Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la demande de la FCPE concernant la publication des conclusions de la mission d'inspection générale au sujet du respect du principe de gratuité de l'éducation publique. La fédération des conseils des parents d'élèves des écoles publiques mène, de longue date, un combat légitime pour que soit respecté ce principe fondateur de l'école de la République, condition nécessaire à l'exigence d'égalité des chances que doit promouvoir notre système éducatif. Il semble, en effet, qu'à chaque niveau de la scolarité, d'une manière ou d'une autre, le principe d'égalité des chances et de gratuité de l'enseignement soit mis à mal. En juin 2000, le ministre de l'éducation a demandé une mission d'inspection générale sur cette question. Cette initiative a été très appréciée de la fédération qui a ainsi pu témoigner des dysfonctionnements dont elle a connaissance. Aujourd'hui, la fédération demande que les résultats de cette enquête soient rendus publics et que les décisions qui s'imposent pour que soit respecté le principe de gratuité de l'enseignement soient prises. Il lui demande donc quand il envisage de publier ces conclusions et quelles mesures sont d'ores et déjà envisageables pour promouvoir le respect de ce principe fondateur de l'école républicaine.