Question écrite n° 61875 :
magistrats

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi souhaite connaître de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, le nombre de magistrats qui partiront à la retraite au cours des dix prochaines années. Il souhaite connaître les mesures envisagées pour anticiper ces départs et permettre un renouvellement progressif de la magistrature dans notre pays.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 13 août 2001

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