aéroports
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi souhaite connaître de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement le nombre d'infractions à la réglementation antibruit constatées sur l'aéroport Nice-Côte d'Azur pour les années 1999 et 2000. Il lui demande également de lui communiquer la liste des compagnies aériennes ayant enfreint cette réglementation ainsi que le montant des sanctions financières prises à leur égard pour les deux années précitées.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 15 octobre 2001