Question de : M. Bernard Charles
Lot (1^re circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Bernard Charles attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dégâts importants causés par les animaux sauvages (sangliers, cerfs, chevreuils...) dans les jardins et parcs privés situés en zone urbaine et périurbaine ou dans les jeunes forêts. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour faire cesser cet état de fait, préjudiciable à de nombreux petits propriétaires et s'il ne serait pas possible d'autoriser la chasse aux sangliers (comme cela se pratique par exemple, dans le département de Tarn-et-Garonne) toute l'année durant des périodes précises, afin de réguler des populations animales proliférantes. N'y a-t-il pas lieu également d'augmenter les quotas pour les plans de chasse aux cerfs et aux chevreuils, qui eux aussi voient leur population augmenter de manière exponentielle, malgré les efforts des sociétés de chasse ? En outre il apparaît que les règlements existants en matière d'indemnisation sont devenus obsolètes. Il lui demande, enfin, s'il n'est pas possible aujourd'hui, dans ce domaine, d'harmoniser le système d'indemnisation des assurances entre les zones rurales (dégâts causés aux cultures sur pied) et les zones urbaines ou périurbaines (dégâts causés aux parcs et jardins des particuliers).