personnel
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat de bien vouloir lui préciser si une commune peut promouvoir la création d'une association dite « amicale du personnel » en vue de la subventionner, la commune disposant de représentants de droit au sein du conseil d'administration de cette association. Son but serait notamment de faire profiter le personnel communal d'avantages divers (chèques-vacances, locations de résidences de vacances à prix minoré, organisation de voyages, etc.). Elle souhaiterait notamment qu'il lui précise s'il existe un cadre juridique fixant le mode de gestion des oeuvres sociales en faveur du personnel communal, ou si le mode associatif peut être retenu par une commune, malgré les risques éventuels qu'il présente (gestion de fait, notamment).
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 13 août 2001