Réponse publiée le 15 décembre 1997

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants est sensibilisé à la question de la retraite anticipée en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord. Cette revendication est en effet caractéristique de cette génération qui est entrée dans l'âge adulte au moment des conflits de Tunisie, du Maroc et d'Algérie, et qui y a le plus souvent servi la France durant de longues périodes. Mais cette question est d'une nature et d'une ampleur qui dépassent la seule compétence du secrétariat d'Etat puisqu'elle touche à l'organisation du marché du travail et à la gestion des régimes de retraite. Elle doit être appréhendée dans ses dimensions économiques et sociales et, en effet aussi, en considération de ses effets sur le chômage. C'est pourquoi elle relève de choix politiques globaux et des négociations entre les partenaires sociaux et l'Etat. Dans l'immédiat, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a fait adopter le 24 octobre 1997, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 1998, en première lecture à l'Assemblée nationale, une mesure qui permet le versement d'une allocation équivalant à une retraite à ceux des anciens combattants qui, en situation de chômage, ont cotisé 160 trimestres ; cette allocation sera portée à 5 600 francs net par mois. Cette mesure, conformément aux engagements du Gouvernement, améliorera significativement la situation des plus défavorisés.