Question écrite n° 6192 :
Afrique du Nord

11e Législature

Question de : M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les revendications principales des anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, outre la révision des conditions d'attribution de la carte du combattant, les anciens d'AFN souhaiteraient rapidement bénéficier d'une anticipation de 6 mois de leur retraite. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre afin de donner rapidement satisfaction aux anciens combattants d'Afrique du Nord sur ces revendications prioritaires.

Données clés

Auteur : M. Pascal Clément

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997

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