redevance d'atterrissage et taxe pour l'atténuation des nuisances sonores
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la « taxe bruit » et la « redevance d'atterrissage » majorées selon le niveau acoustique des avions. En effet, la lutte contre le bruit est devenue une priorité pour les habitants vivant à proximité des aéroports et dans les zones d'approche d'atterrissage et de décollage. Il lui demande le montant annuel perçu par son ministère pour ces deux taxes et l'utilisation qui en est faite.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 24 septembre 2001