transports sanitaires
Question de :
M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des ambulanciers. Un accord de branche a été signé le 4 mai 2000. A ce jour, l'arrêté d'extension de cet accord-cadre relatif au temps de travail et le décret d'équivalence qui en découle n'ont toujours pas été pris. Il lui demande donc quand il pense prendre ces mesures.
Auteur : M. René Couanau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 juin 2001