indemnités spéciales de montagne
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention du M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les nouvelles règles d'attribution des indemnités compensatoires de handicap dont l'application risquerait d'engendrer une diminution du montant de cette indemnité pour une certain nombre d'éleveurs. Il souhaite qu'il lui indique les nouveaux critères pris en compte pour le calcul de cette indemnité et aimerait qu'il lui indique ce qui justifie une telle diminution de ressources pour les professionnels de ce secteur de l'élevage, dont les revenus sont parmi les plus faibles.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 20 août 2001