gaz
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention du M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les tarifs du gaz. Les tarifs du gaz pour les réseaux de chaleur étant indexés sur l'évolution du prix du pétrole, chaque hausse de ce prix a des conséquences pour un grand nombre de nos concitoyens équipés du chauffage au gaz, et notamment ceux qui résident dans le parc social où ce système de chauffage est généralement utilisé. Par ailleurs, la baisse de la TIPP sur le fioul domestique entraîne de fait une discrimination pour les réseaux de chaleur fonctionnant avec du fioul lourd. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures visant à permettre une baisse des tarifs du gaz.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 13 août 2001