Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par de nombreuses personnes âgées quand aux décisions arrêtées par la Caisse nationale d'assurance maladie en matière d'aide à domicile. Relayées au niveau régional, ces décisions se traduisent par une diminution importante du nombre d'heures d'aide à domicile jusqu'à présent financées, qui interviennent en méconnaissance des besoins, sans cesse croissants, et s'avèrent des plus dommageables, tant à l'égard des bénéficiaires qu'à l'égard des associations d'aide à domicile et des auxiliaires de vie qu'elles emploient. Certes, l'allocation personnalisée à l'autonomie devrait bientôt permettre aux personnes âgées de bénéficier de personnels pour des tâches à domicile ne relevant pas directement des soins et donc de l'assurance maladie. Pour autant, cette prestation ne devant être opérationnelle que dans quelques mois, il existe aujourd'hui un risque certain et immédiat pour la poursuite du maintien à domicile de nombreuses personnes âgées, ainsi que pour la qualité des services qui leur ont été rendus jusqu'à présent. Aussi, il lui demande quelles mesures le gouvernement entend prendre afin d'éviter que de telles décisions ne viennent remettre en cause le concept du maintien à domicile, reconnu comme une priorité tant humaine qu'économique.