Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la sécurité que sont en droit d'exiger tous ceux qui ont été vaccinés du temps où les produits bovins utilisés dans la confection de nombreux vaccins (sérum et gélatine notamment) étaient importés de Grande-Bretagne et sur la sécurité qui est aujourd'hui mise en oeuvre en ce domaine, face à l'encéphalopathie spongiforme bovine, qui demeure une maladie difficile à maîtriser. Alors que le principe de précaution est mis en avant dans la plupart des problèmes sanitaires et alimentaires que connaît actuellement la France, qu'il s'agisse de l'ESB elle-même ou de la fièvre aphteuse, par exemple, rien ne semble préoccuper les autorités sanitaires en ce qui concerne la sécurité des vaccins. Or, le passage des prions de la vache au veau a été démontré. Et il représente un risque réel et sérieux d'ailleurs pris en compte dans la préparation des médicaments et le contrôle des produits sanguins. Mais il ne semble pas que les mêmes précautions entourent la fabrication des vaccins. Si le sérum importé provient ordinairement de pays exempts d'encéphalopathie spongiforme bovine, des pays considérés jusqu'alors comme indemnes et livrant à la France de tels produits ont à leur tour connu des cas avérés d'ESB : l'Espagne, l'Autriche et plus récemment les Etats-Unis. Ce dernier pays nous fournit par exemple du sérum foetal de veau. De plus, les trafics de farines animales, de carcasses d'animaux, les fraudes en tous genres qui ont été découvertes dans le domaine alimentaire ou le scandale du sang contaminé ne peuvent que légitimer les craintes de nos concitoyens en ce qui concerne les vaccins. Nombre d'entre eux s'interrogent sur le suivi qui sera effectué pour tous ceux qui ont reçu des vaccins fabriqués du temps où les produits bovins étaient importés de Grande-Bretagne et utilisés pour la fabrication des vaccins. A cet égard, il convient de rappeler que le Royaume-Uni vient de retirer de la vente les vaccins anti-polio en raison du fort risque de contamination qu'ils représentaient. C'est pourquoi, face à ces inquiétudes, il lui demande de préciser quelles mesures sont envisagées pour permettre la pleine et entière sécurité des vaccins au regard de la transmission possible de prions.