Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Noël Mamère appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les graves et incessantes violations des droits de l'homme en Irak et le régime de terreur qui y règne. Depuis plusieurs années, le débat en France à propos de l'Irak s'est concentré autour de la question de l'embargo, avec les conséquences dramatiques - que nous connaissons - sur la population irakienne. Le régime porte - comme vous le savez - sa part de responsabilité dans cette situation. Cette tragédie a occulté la question fondamentale des violations flagrantes des droits de l'homme commises par le régime irakien. Sans vouloir faire une liste - qui serait très longue - sur les grands crimes perpétrés à l'encontre du peuple par ses dirigeants, il est utile de rappeler que cette dictature continue inexorablement ses pratiques de terreur. Ainsi, depuis octobre 2000, plusieurs dizaines de femmes, accusées de prostitution ont été décapitées publiquement ; des centaines de prisonniers ont été exécutés dans une « campagne de nettoyage » des prisons ; la purification ethnique des régions kurdes sous contrôle gouvernemental s'est accélérée. Le rapporteur spécial des Nations unies sur l'Irak a qualifié les atrocités préméditées - organisées à grande échelle dans une campagne d'extermination des Kurdes par le gouvernement de Bagdad - « de crimes contre l'humanité et génocide ». Ce même gouvernement n'a pas abandonné sa politique inhumaine, comme le montre l'assèchement des marais du sud du pays et la répression impitoyable à l'égard de leur population chiite oubliée. La question des violations des droits de l'homme par le régime irakien est cruciale et ne doit pas être occultée ; le soutien indispensable de l'Irak passe aussi par la prise en compte de cette question essentielle. Il lui demande s'il n'est pas fondé de faire ce que la communauté internationale n'a pas eu le courage d'engager : à savoir proposer la création d'un tribunal pénal international ad hoc pour juger Saddam Hussein et les grands dignitaires du régime irakien pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide.