Irak
Question de :
M. Noël Mamère
Gironde (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Noël Mamère appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les graves et incessantes violations des droits de l'homme en Irak et le régime de terreur qui y règne. Depuis plusieurs années, le débat en France à propos de l'Irak s'est concentré autour de la question de l'embargo, avec les conséquences dramatiques - que nous connaissons - sur la population irakienne. Le régime porte - comme vous le savez - sa part de responsabilité dans cette situation. Cette tragédie a occulté la question fondamentale des violations flagrantes des droits de l'homme commises par le régime irakien. Sans vouloir faire une liste - qui serait très longue - sur les grands crimes perpétrés à l'encontre du peuple par ses dirigeants, il est utile de rappeler que cette dictature continue inexorablement ses pratiques de terreur. Ainsi, depuis octobre 2000, plusieurs dizaines de femmes, accusées de prostitution ont été décapitées publiquement ; des centaines de prisonniers ont été exécutés dans une « campagne de nettoyage » des prisons ; la purification ethnique des régions kurdes sous contrôle gouvernemental s'est accélérée. Le rapporteur spécial des Nations unies sur l'Irak a qualifié les atrocités préméditées - organisées à grande échelle dans une campagne d'extermination des Kurdes par le gouvernement de Bagdad - « de crimes contre l'humanité et génocide ». Ce même gouvernement n'a pas abandonné sa politique inhumaine, comme le montre l'assèchement des marais du sud du pays et la répression impitoyable à l'égard de leur population chiite oubliée. La question des violations des droits de l'homme par le régime irakien est cruciale et ne doit pas être occultée ; le soutien indispensable de l'Irak passe aussi par la prise en compte de cette question essentielle. Il lui demande s'il n'est pas fondé de faire ce que la communauté internationale n'a pas eu le courage d'engager : à savoir proposer la création d'un tribunal pénal international ad hoc pour juger Saddam Hussein et les grands dignitaires du régime irakien pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide.
Réponse publiée le 4 mars 2002
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur les violations des droits de l'homme en Iraq. En liaison avec ses partenaires européens, la France suit avec attention la situation préoccupante des droits de l'homme qui prévaut en Iraq, notamment dans le domaine des droits civils et politiques. Elle entend y défendre, comme dans le reste du monde, le respect des droits de l'homme. L'Union européenne a pris l'initiative de deux résolutions adoptées l'une par la Commission des droits de l'homme des Nations unies en avril 2001 et l'autre par la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies le 30 novembre dernier. Ces textes soulignent l'existence de manquements graves dans ce pays, s'agissant notamment de la poursuite des détentions et des arrestations arbitraires. Ils condamnent énergiquement cette situation et ces pratiques et demandent au gouvernement iraquien d'y mettre un terme. La France espère que la récente viste en Iraq de M. Mavrommatis, rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, ouvrira la voie à la coopération de ce pays avec l'ensemble des mécanismes des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme. Elle demande la mise en oeuvre de ces mécanismes, en particulier les visites sur place dont l'objet est d'informer de manière plus précise les organes compétents des Nations unies sur la situation prévalant en Iraq et de formuler les recommandations nécessaires. En outre, la France s'efforce, sur un plan bilatéral, d'encourager l'Iraq à réaliser des progrès tangibles dans le domaine des droits de l'homme. En réponse à une lettre de son homologue iraquien, le ministre des affaires étrangères a ainsi eu l'occasion de marquer toute l'importance que la France attachait à ce que l'Iraq prenne l'initiative de gestes positifs dans ce domaine. En retour, le ministre iraquien des affaires étrangères a indiqué qu'il se préparait à développer un dialogue constructif avec la Commission des droits de l'homme des Nations unies. Il importe désormais que le gouvernement iraquien traduise dans les faits cette première intention et permette une véritable amélioration de la situation dans ce pays.
Auteur : M. Noël Mamère
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 février 2002
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002