Question écrite n° 61966 :
agrobiologie

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la multiplication de foires commerciales se présentant comme « salon de l'agriculture biologique » et dont l'objet marchand n'est que très éloigné du thème annoncé. Aussi, il lui demande si une règlementation est envisageable afin de promouvoir une agriculture de qualité et de ne pas tromper le consommateur. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 4 février 2002

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