aéroports
Question de :
M. Noël Mamère
Gironde (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'emplacement de la construction du troisième aéroport en Ile-de-France. Les scénarios probables de l'évolution de la demande de trafic aérien, liée à la croissance des activités de l'Ile-de-France et des régions voisines, et les besoins de mobilité, laissent supposer que l'offre aéroportuaire risque de s'avérer insuffisante à l'horizon de quinze ans. Le Gouvernement a donc demandé au président de la commission nationale du débat public d'organiser un débat spécifique veillant à ce que soient mis sur la place publique : l'ensemble des données, hypothèses, objectifs et contraintes concernant le développement de l'offre aéroportuaire, et les solutions sur lesquelles le Gouvernement demande à être éclairé dans les meilleures conditions de transparence possibles. Or, selon lui, la décision sur l'emplacement du troisième aéroport dans le grand bassin parisien serait normalement prise avant la fin de l'été sur la base des propositions des préfets de région concernés, sans qu'il y ait eu concertation publique. Les situations bloquées de nombreux projets sont le fruit de la précipitation des décideurs publics qui n'ont pas su ou voulu attendre, pour prendre leur décision, que leur projet ait été soumis à l'épreuve du débat public, de la contradiction et de la transparence. Il lui demande si sur un sujet aussi majeur et conflictuel que la création d'une plate-forme aéroportuaire, pour laquelle beaucoup attendent un débat de société sur les besoins et les désirs de mobilité et sur les conditions de son acceptabilité, il sera uniquement question de la localisation, sur propositions des administrations, ou s'il s'engage à organiser un débat citoyen.
Réponse publiée le 20 août 2001
Le Gouvernement a souhaité que sa décision concernant la confirmation et la localisation d'un nouvel aéroport dans le grand bassin parisien soit arrêtée à l'issue d'un débat public, mené sous la seule responsabilité de la Commission nationale du débat public. L'engagement d'une telle démarche est, par nature, l'expression d'une volonté déterminée que les citoyens puissent s'exprimer sur tous les aspects de ce projet. La première étape du débat était consacrée aux grandes questions générales telles que l'évolution de la mobilité, le rôle du transport aérien dans le cadre du développement souhaité des lignes ferroviaires à grande vitesse et les conditions d'acceptabilité d'un aéroport. S'agissant de la localisation, le président de la Commission nationale a prévu d'engager le débat en septembre sur la base des propositions qui pourront être présentées par l'Etat, les collectivités territoriales et les milieux socio-économiques, et selon des modalités qu'il lui revient de définir. C'est à l'issue de cette concertation, qui devrait s'achever autour du 15 octobre 2001, que le Gouvernement entend prendre une décision sur la localisation du nouvel aéroport à vocation internationale du grand bassin parisien.
Auteur : M. Noël Mamère
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 20 août 2001