faune et flore
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'existence des conservatoires botaniques nationaux. Il en existe actuellement neuf possédant un agrément national, mais leurs statuts restent très divers (établissements publics, association loi 1901, syndicat mixte, rattaché à un parc national, en convention avec une université et une collectivité locale). Aussi, il lui demande s'il est envisageable de mettre en place un statut unique afin de permettre à ces conservatoires botaniques nationaux de jouer au mieux leur rôle dans la préservation de la biodiversité et la maîtrise des biotechnologies.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001