taux
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri interroge à nouveau Mme la secrétaire d'Etat au budget sur la nécessité de baisser le taux de TVA pour les personnes handicapées, notamment pour les matériels d'incontinence. Ceux-ci sont aujourd'hui soumis à une TVA de 19,6 %. Or ces dépenses, en grande partie à la charge des malades, peuvent atteindre des sommes élevées. Rappelant la proposition votée par le Sénat, il lui demande de lui faire connaître ses intentions sur le sujet.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002