Togo
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite faire part à M. le ministre des affaires étrangères de son inquiétude quant à la situation des droits de l'homme au Togo. En effet, l'organisation Amnesty International a demandé, suite au rapport d'une commission d'enquête internationale, de mettre en place un mécanisme de protection des témoins. Aussi, compte tenu des faits graves, notamment des exécutions extrajudiciaires depuis 1998, il lui demande s'il entend prendre des mesures au niveau international afin de faciliter une solution démocratique au Togo.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 30 juillet 2001