loteries
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri fait par de son inquiétude à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la réglementation relative aux loteries commerciales dans la vente par correspondance. Ainsi, ces loteries lient souvent la nécessité de jouer à celle de commander, mettant en avant des prix de grande valeur. Des personnes seules, âgées ou trop confiantes, peuvent être trompées par le type de discours développé. Aussi il lui demande de lui indiquer s'il entend prendre des mesures susceptibles de renforcer l'information des consommateurs contre ce type de pratique.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeux et paris
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 17 septembre 2001