Question écrite n° 61992 :
tabagisme

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le non-respect des zones non fumeurs. Dix ans après le vote de la loi Evin, les lieux de restauration ne proposent que très rarement des espaces non fumeurs, et lorsqu'ils existent, ils ne sont pas toujours séparés des espaces fumeurs. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de favoriser l'application de la loi.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 29 avril 2002

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