cantines scolaires
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'application du code des marchés publics pour la restauration scolaire. En effet, il apparaît aujourd'hui nécessaire de privilégier des filières de qualité telles que l'agriculture biologique ou la viande française afin de garantir aux enfants une restauration saine et de qualité. Or, le code des marchés publics n'autorise pas à invoquer ce mieux-disant sanitaire et environnemental. Aussi, il lui demande de lui indiquer si des dispositions pourraient permettre aux élus d'appliquer le principe de précaution.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 22 octobre 2001