élus locaux : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés budgétaires rencontrées par les petites communes rurales. En raison d'un budget souvent réduit et de dépenses incompressibles (investissements indispensables), certaines communes ne sont pas en mesure de verser aux élus les indemnités de fonction auxquelles ils pourraient prétendre. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de régler le problème posé par l'absence de retraite, du fait du non-versement des indemnités de fonction.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 4 juin 2001