titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'extension du titre de reconnaissance de la nation. En effet, la période validable pour l'attribution du TRN a été étendue au 1er juillet 1964 pour l'Algérie et au 1er octobre 1957 pour l'Indochine dans le cadre de la loi de finances pour 2001. Il lui demande que le décret relatif à cette nouvelle mesure soit publié rapidement pour permettre l'examen des demandes adressées aux services de l'ONAC et ne pas retarder la possible constitution d'une rente mutualiste.
Auteur : M. Jean-Luc Reitzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 16 juillet 2001