Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les légitimes attentes exprimées par les adhérents de l'Association républicaine des anciens combattants (ARAC), en amont de l'examen, à l'automne prochain, à l'Assemblée nationale, du projet de loi de finances pour 2002. Souhaitant que les crédits budgétaires consacrés au monde combattant dans la loi de finances pour 2001 soient pérennisés, les membres de l'ARAC insistent, de manière légitime, sur la nécessité de porter à 130 points, en 2002, le plafond majorable. S'ils reconnaissent les avancées obtenues dans les conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la nation (TRN), les anciens combattants demandent néanmoins que de nouveaux ressortissants de l'ONAC puissent en bénéficier. Ce devrait ainsi être le cas des résistants, des déportés et internés politiques mais aussi des réfractaires au STO. Quant à la « rente mutualiste des anciens combattants », il serait souhaitable que son bénéfice soit étendu aux orphelins et pupilles de la nation ainsi qu'aux veuves d'anciens combattants. Enfin, les adhérents de l'ARAC estiment nécessaire que les mutuelles d'anciens combattants soient consultées par le Gouvernement dans le cadre de la réforme du code de la mutualité pour laquelle il a été habilité à procéder par voie d'ordonnance. Il lui prie de bien vouloir lui indiquer quelles suites il a l'intention de donner à ces légitimes attentes du monde combattant.