contrats emploi solidarité
Question de :
M. Pierre Hellier
Sarthe (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pierre Hellier souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les personnes titulaires d'un contrat emploi-solidarité qui travaillent en milieu scolaire. Les collectivités locales qui emploient ces personnes en CES se voient refuser par les directions départementales du travail la possibilité de les faire travailler plus de vingt heures par semaine. Cette réglementation manque assurément de flexibilité et nécessite des aménagements. En effet, ces personnes, bénéficiant de l'ensemble des congés scolaires, devraient pouvoir travailler plus de vingt heures pendant les semaines de cours afin de compenser l'absence d'heures travaillées pendant les congés scolaires. En conséquence, il lui demande si un assouplissement de cette réglementation peut être envisagé.
Auteur : M. Pierre Hellier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 16 avril 2001