Réponse publiée le 19 janvier 1998

La situation du marché des armements terrestres se caractérise par une diminution importante des budgets de défense au niveau mondial, et par l'exacerbation de la concurrence internationale. Aussi, GIAT - Industries doit, à l'instar des industriels de cette branche d'activité, poursuivre l'adaptation de sa stratégie, de son organisation et de ses moyens. Les évolutions effectuées au sein de GIAT - Industries doivent préserver l'avenir de la filière munitionnaire française, au sein de laquelle l'établissement du Mans doit occuper une position correspondant à sa spécialisation dans la production de munitions de petit calibre (9 millimètres, 7,62 millimètres et 5.56 millimètres). Sur la base des hypothèses actuelles, l'effectif de cet établissement devrait être ramené à 97 salariés, en équivalent temps plein, d'ici à la fin de 1998. Il est à noter que, sauf exception, les appels d'offres français concernant les munitions de petit calibre sont effectués au niveau européen. Eu égard notamment aux engagements européens de la France, la préférence nationale pour ce type de marché ne saurait constituer une solution économiquement et politiquement acceptable. Ainsi, il appartient à GIAT - Industries de présenter, lors des consultations précédant les notifications de commandes, des solutions compétitives en termes de prix et de délais, et satisfaisant aux performances exigées. Par ailleurs, la réduction du budget des munitions évoquée par l'honorable parlementaire correspondant à un passage de 3 776 millions de francs, prévus par la loi de finances initiale pour 1997, à 3 080 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 1998 ; cette réduction, qui s'applique à l'ensemble des commandes de munitions et inclut les missiles et les torpilles, ne saurait concerner uniquement celles adressées à GIAT - Industries. Il est à souligner que le ministère de la défense s'efforce de maintenir un plan de charge suffisant pour l'établissement de GIAT - Industries du Mans, comme l'attestent les commandes de munitions de petit calibre opérées en 1996 et 1997.