abattoirs
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la demande d'indemnisation présentée par la ville de Thouars (Deux-Sèvres) suite à la fermeture de l'abattoir public, le 2 novembre 1999. En effet, confrontée à de graves difficultés, cette décision était devenue inévitable et au regard du préjudice, l'Etat a été sollicité pour indemniser la ville de Thouars pour compenser les pertes subies. Chaque mois de retard dans le règlement de cette affaire représente pour la ville une charge financière considérable et insupportable. Il lui demande sous quel délai le paiement sera effectif, sachant que le dossier est actuellement entre les mains du contrôleur financier et que l'arrêté de délégation de crédits ne peut pas être obtenu sans son accord.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001