Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences pour le bataillon de marins pompiers de Marseille (BMPM) du projet de loi portant réforme du service national. En effet, les effectifs en personnel « appelé » du bataillon s'élèveront en 1998 à 485 hommes et femmes, soit 25 % de l'effectif total de l'unité (1 897). La transformation de ces postes en volontaires rémunérés sur la base du SMIC va entraîner pour la ville de Marseille un surcoût insupportable s'ajoutant au fait que Marseille est la seule grande agglomération française supportant intégralement le coût de son service d'incendie (suppression en 1992 de la participation de l'Etat et refus faute de base légale obligatoire du conseil général de subventionner le bataillon, comme il le fait pour les autres services d'incendie du département). Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui confirmer que l'Etat prendra, comme cela et envisagé pour les sapeurs-pompiers de Paris, ce surcoût à sa charge. Il semblerait juste au minimum, ces nouveaux postes étant alignés sur les « emplois-jeunes », qu'une participation à hauteur de 80 % du SMIC par poste offert soit prévue soit dans le cadre des crédits prévus pour la sécurité civile, soit au titre des mesures en cours de discussion en faveur de l'emploi des jeunes.