alcoolisme
Question de :
M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Marc Laffineur attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les difficultés que vont rencontrer les comités départementaux de prévention contre l'alcoolisme par suite de la suppression du financement affecté à leur fonctionnement. En effet, les crédits correspondants ont été supprimés dans la loi de finances pour 2001 et la Caisse nationale d'assurance maladie a refusé de se substituer à l'Etat en cette matière. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour assurer l'avenir de ces actions de prévention contre l'alcoolisme dans les départements.
Réponse publiée le 16 juillet 2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées depuis le 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant susmentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être rapidement destinataires des subventions 2001.
Auteur : M. Marc Laffineur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 16 juillet 2001