Question de : M. Jean-Claude Thomas
Marne (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les dispositions de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 et plus spécialement sur l'interprétation qu'il y a lieu de faire de l'article 28-1 concernant l'objectif de la diminution du trafic automobile. Convient-il d'interpréter cet article comme devant conduire le plan de déplacements urbains à diminuer de manière absolue les déplacements en voitures individuelles, ou bien lorsqu'il y a une perspective d'augmentation globale des déplacements (de manière naturelle et sur une période de dix ans) convient-il d'interpréter que ce qui est à diminuer, c'est la part relative des déplacements automobiles par rapport à l'ensemble des déplacements ? Car, sur une ville déterminée, si les déplacements en globalité sur une période de dix ans augmentent de 10 % et que la part des déplacements automobiles passe de 60 % à 55 % (c'est-à-dire - 5 points), en valeur absolue le nombre de ces déplacements augmente. Exemple : 830 000 déplacements quotidiens en totalité auxquels on ajoute 10 % au bout de dix ans, cela donne 913 000 déplacements. Si 60 % de 830 000 déplacements donnent 498 000 déplacements en dix ans, 55 % de 931 000 déplacements donnent 502 150 déplacements ; on note donc une augmentation en valeur absolue mais une diminution en valeur relative, c'est-à-dire en pourcentage de l'ensemble des déplacements. Il lui demande de lui préciser quelles sont les obligations de cette loi au niveau du trafic automobile.