Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Nombreux sont les établissements de long séjour qui hébergent un, voire plusieurs traumatisés crâniens graves se trouvant en état végétatif persistant, faute pour ces malades de pouvoir être recueillis par leurs familles ou gardés en centre de rééducation ou en service hospitalier. Pour autant, cette solution est reconnue, aussi bien par les pouvoirs publics que par les professionnels de santé et les familles des malades, comme totalement inadaptée faute d'un personnel suffisant dans ces établissements de long séjour, d'une part, et de l'obligation, d'autre part, pour la famille d'assumer la prise en charge financière de l'hébergement, soit au minimum près de 9 000 francs par mois. En dépit des promesses faites aux représentants de l'Union nationale des associations de traumatisés crâniens, selon lesquelles ces personnes devraient être prises en charge par l'assurance maladie dans des conditions adaptées à leur situation, aucune décision officielle n'a été prise à ce jour. M. Pierre Hellier demande donc à M. le ministre délégué à la santé de lui indiquer s'il entend, dans l'attente d'un texte définitif, prendre une mesure provisoire dérogatoire, permettant la prise en charge administrative par l'assurance maladie des personnes en état végétatif et faisant en sorte que cette prise en charge soit assurée dans des établissements de moyen ou de court séjour.