Question écrite n° 62116 :
amiante

11e Législature

Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Marie-Hélène Aubert attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème du coût que représente pour des particuliers la mise en décharge de matériaux contenant de l'amiante. En effet, les actes de civisme en matière d'environnement sont souvent dissuadés par les contraitnes financières liées à la mise en décharge, transport et conditionnement de tels matériaux encombrants. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir l'informer sur les mesures envisageables par le Gouvernement visant plutôt à inciter les citoyens à la mise en décharge de tels matériaux encombrants dangereux pour l'environnement.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Hélène Aubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 8 octobre 2001

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