Question écrite n° 62119 :
mutuelles

11e Législature

Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dysfonctionnements constatés dans la gestion de la mutuelle de retraite complémentaire de certains fonctionnaires, UMRIFEN-FP, et pointés dans un rapport de l'inspection générale des affaires sociales. L'inspection s'est aussi penchée sur le produit phare de la mutuelle baptisée CREF, produit de retraite complémentaire facultatif auquel souscrivent 400 000 fonctionnaires, et qui a diminué de manière conséquente ses prestations. Les personnes victimes de ces dysfonctionnements souhaitent vivement que les rapports de l'IGAS ne soient plus confidentiels et puissent être diffusés dans leur intégralité. Elle lui demande donc dans quelle mesure il peut être répondu de manière positive à leur requête, dans un souci de transparence.

Question clôturée le 10 juin 2002
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 11 juin 2001

Date de clôture : 10 juin 2002
Fin de mandat

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