Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt que représente une harmonisation du taux de TVA dans le secteur de la restauration. A l'heure actuelle, alors que la restauration traditionnelle est soumise à un taux de TVA de 19,6 %, le taux de TVA applicable à la restauration rapide n'est quant à lui que de 5,5 %, ce qui pénalise grandement la restauration traditionnelle française, déjà fragilisée par une fiscalité parmi les plus importantes d'Europe. Soucieuse de préserver l'activité des 80 000 entreprises de restauration françaises qui emploient aujourd'hui près de 600 000 salariés, l'Union patronale des cafetiers hôteliers restaurateurs, restaurateurs discothécaires et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie souhaite vivement que le Gouvernement s'engage sans délai dans la voie d'une harmonisation à 5,5 % du taux de la TVA pour l'ensemble du secteur de la restauration. Il lui demande s'il entend permettre une harmonisation du taux de TVA sur la restauration avec l'application du taux réduit de 5,5 % comme le réclame justement et tout à fait légitimement l'ensemble des professionnels du secteur concerné.