annuités liquidables
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la revendication de ces derniers pour obtenir la prise en compte pour le calcul de la retraite professionnelle de la sécurité sociale des périodes d'inactivité dues à l'inaptitude au travail, consécutives à une blessure ou infirmité ayant donné lieu à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité. Il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend prendre pour répondre à cette demande. - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 décembre 2001
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001