Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur * attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le nombre important des accidents de la route impliquant un poids lourd la nuit. En effet, selon les chiffres de la DSCR, ce type d'accident a causé la mort de 339 personnes et blessé 2 244 usagers de la route en 1999. Parmi les causes de ces accidents, la faible visibilité des poids lourds la nuit a été identifiée comme un facteur déclenchant majeur. Les statistiques démontrent que ce type d'accident à lieu après 22 heures dans 73 % des cas. Une solution technique simple existe cependant pour améliorer la visibilité des poids lourds la nuit : l'apposition d'un marquage rétrofléchissant sur le contour de ces véhicules. C'est pour cette raison que le ministère de l'équipement, des transports et du logement du 10 mars et du 1er octobre 1998 a par arrêtés transposé en droit français le règlement ECE n° 104 du 15 janvier 1998. Cependant, cette réglementation se cantonne en l'état à une simple autorisation de ce marquage rétroréfléchissant : « la signalisation arrière des véhicules, dont le poids total autorisé en charge est supérieure à 3,5 tonnes (et/ou) dont la longueur est supérieure à 6 mètres... peut être complétée par un dispositif rétroréfléchissant ». Après avoir été un des premiers pays au niveau européen à autoriser le recours au marquage rétroréfléchissant pour la signalisation des poids lourds de nuit, la France se doit de poursuivre son action en terme de prévention routière. C'est pourquoi, il lui demande s'il compte engager une modification de ces arrêtés afin de rendre obligatoire le marquage rétroréfléchissant pour les véhicules longs et lourds et leurs remorques en France.