Question écrite n° 62158 :
lutte contre l'exclusion

11e Législature

Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'injustice que ressentent légitimement les personnes bénéficiaires d'une aide au logement versée par la caisse d'allocations familiales lorsqu'une faible augmentation de leur revenu annuel leur fait perdre du pouvoir d'achat. Ainsi, un foyer de deux personnes âgées et invalides s'est-il vu amputer de près de 400 francs par mois d'aide au logement du fait d'une augmentation de son revenu annuel d'environ 200 francs par mois. Cet exemple, un parmi tant d'autres, montre bien l'inadéquation existant entre la situation réelle des foyers et les tranches du barème des prestations sociales qui engendrent très souvent une baisse sensible de pouvoir d'achat chez des personnes aux revenus fort modestes et donc un sentiment de profonde injustice. D'autre part, les personnes handicapées non imposables, bénéficiaires de l'allocation adulte handicapée, allocation dont le montant est pourtant bien trop bas, ne peuvent toujours pas bénéficier de la couverture maladie universelle. Il lui demande si elle entend prendre des mesures de justice sociale afin, d'une part de relever les tranches de calcul des prestations sociales et, d'autre part, de relever le montant de l'allocation adulte handicapé ainsi que le seuil de bénéfice de la couverture maladie universelle.

Données clés

Auteur : M. Robert Hue

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 11 juin 2001

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