fonctionnement
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les lenteurs constatées dans le règlement du dossier Crédit Lyonnais. Il reconnaît qu'il s'agit là d'un lourd dossier. Cependant, l'opinion s'inquiète. Aussi lui demande-t-il comment elle explique ce retard. S'agit-il d'un manque de moyens en personnel pour le traiter, ou y a-t-il une toute autre raison ?
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 4 mai 1998