cyclomoteurs
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'immatriculation de tous les cyclomoteurs et notamment les cyclomoteurs neufs, annoncée par le comité interministériel à la sécurité routière du 26 novembre 1997. En effet, il souhaite connaître dans quels délais cette décision interministérielle rentrera enfin en application.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001