Question de : M. François Baroin
Aube (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés financières que rencontrent les centres équestres. La profession a été durement pénalisée par l'interdiction de circulation des équidés pendant plusieurs semaines à cause de la fièvre aphteuse. Une fois de plus, la situation économique se dégrade pour les établissements équestres, qui devront mettre en application la loi sur les 35 heures le 1er janvier prochain au plus tard et qui emploient en moyenne moins de deux salariés par établissement. Un taux de TVA réduit à 5,5 % permettrait la survie des établissements équestres. Il serait difficile d'envisager la démocratisation de l'équitation, qui participe activement au développement des zones rurales et propose des prestations éducatives, sportives et culturelles, sans la mise en place de cette mesure. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.