établissements sous contrat
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les revendications des maîtres contractuels des établissements privés sous contrat. Ceux-ci considèrent, en effet, qu'à qualification et à services égaux, il n'y a pas de raison objective qu'ils ne bénéficient pas de la parité de situation avec leurs homologues de la fonction publique. Il aimerait donc connaître ses orientations et ses projets dans ce domaine.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 6 août 2001