Question écrite n° 62181 :
soins et maintien à domicile

11e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le devenir du projet de soins infirmiers (PSI). Ce projet annoncé en octobre dernier par le gouvernement puis reporté ensuite semble au statu quo. Cependant, les infirmières libérales s'inquiètent toujours de la stagnation (depuis 15 ans) de la rémunération des séances de soins infirmiers. Elles souhaitent donc d'abord que cette réforme soit remise à l'ordre du jour et que le PSI à domicile leur permette d'exercer pleinement leurs compétences, ensuite que la revalorisation tarifaire des soins corresponde à leur niveau de responsabilité, enfin que la création de services d'aide aux personnes renforce l'efficacité de l'action sociale dans la vie quotidienne des personnes âgées, isolées ou handicapées. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que la remise à plat du PSI s'accompagne d'une révision de la nomenclature des actes et d'une réévaluation de la rémunération privilégiant l'acte infirmier.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 22 octobre 2001

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