travailleurs de la mine : montant des pensions
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet* attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que le décret du 24 décembre 1992 relatif au régime de retraite des travailleurs de la mine ne prend pas en compte le souci légitime d'égal traitement entre tous les intéressés et pénalise notamment les personnes nées antérieurement au 1er janvier 1938. Cette situation d'iniquité est particulièrement sensible dans la région Nord - Pas-de-Calais où les difficultés sociales demeurent trop lourdes pour un nombre important de nos concitoyens. En conséquence, il lui demande les dispositions qu'elle entend mettre en oeuvre pour répondre à cette légitime attente.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 4 février 2002