Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Bardet appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le rapport relatif à l'efficacité réelle de certains médicaments. D'après ce rapport, 800 médicaments remboursés par la sécurité sociale ne devraient pas l'être au regard du service rendu. Ces médicaments touchent toutes les spécialités médicales mais les principales catégories en cause sont les veinotropes, les vasodilatateurs et les oxygénateurs cérébraux. L'ensemble de ces médicaments représenteraient un chiffre d'affaires pour l'industrie pharmaceutique d'environ 10 milliards de francs et sont, il est vrai, pour la plupart fabriqués par des laboratoires pharmaceutiques français. Ce rapport pose plusieurs questions, et d'abord celle de sa publication, afin que chacun et surtout les médecins puissent juger sur quels critères le service médical rendu a été jugé « insuffisant ». Les médicaments remboursés par la sécurité sociale le sont après une autorisation de mise sur le marché (AMM), qui elle-même est obtenue après une longue période expérimentale en laboratoire puis en clinique humaine. Ces études étaient-elles erronées, biaisées, voire orientées ? Ce rapport contredisant les études antérieures, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation, et s'il envisage notamment de dérembourser ces médicaments.