Réponse publiée le 21 janvier 2002

Au cours de ces dernières années, la politique fiscale du Gouvernement en matière d'épargne a poursuivi quatre objectifs : permettre un rééquilibrage des prélèvements entre les revenus du travail et les revenus du patrimoine, assurer une contribution équitable des revenus du patrimoine au financement de la protection sociale, orienter durablement l'épargne vers les acteurs économiques et inciter les particuliers à la constitution d'une épargne de longue durée. En outre, le Gouvernement est soucieux, comme le rapport cité par l'auteur de la question le préconise, de la nécessité de rendre la fiscalité de l'épargne plus simple et plus homogène comme le montrent, par exemple, la réforme du régime d'imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières et des droits sociaux (loi de finances pour 2000) et du capital-risque (loi de finances pour 2001 et projet de loi de finances pour 2002), tout en veillant à stabiliser la législation sur la fiscalité des revenus de l'épargne comme l'a recommandé le conseil des impôts dans son rapport de 1999. Ces mesures, qui donnent aux épargnants la visibilité nécessaire, sont de nature à favoriser la constitution d'une épargne croissante.