Réponse publiée le 20 août 2001

Le Gouvernement a pris l'entière mesure des fortes perturbations qu'a connues toute la filière bovine depuis le mois d'octobre dernier. Dès les premiers jours, il est intervenu en appui aux éleveurs et aux entreprises et intervient encore pour permettre à cette filière de retrouver les conditions d'une activité normale. En outre, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre une solidarité nationale envers les éleveurs et les entreprises qui ont été les plus durement affectés par la crise. Cela s'est concrètement traduit par une gamme de dispositifs, adaptés à chaque maillon de la filière, arrêtés en étroite concertation avec les représentants professionnels des différentes familles. A cet égard, un dispositif exceptionnel d'aides directes en faveur des éleveurs les plus affectés par la crise a été décidé. Ce volet représente à lui seul une enveloppe de 1 milliard de francs. Annoncé fin février 2001, il a d'ores et déjà fait l'objet de paiements pour la quasi-totalité des éleveurs concernés, grâce à une mobilisation exceptionnelle de l'ensemble des services du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL). Il s'agit là de délais très courts entre l'annonce du dispositif et le versement effectif des aides, d'autant plus que le Gouvernement a tenu à ce que, d'une part, la concertation avec les représentants des éleveurs soit la règle et que, d'autre part, puissent être prises en compte les spécificités locales ou régionales. C'est ainsi que les enveloppes de crédit ont été gérées au niveau départemental et que les commissions départementales d'orientation de l'agriculture (CDOA) ont été systématiquement associées à leur ventilation, dans le respect des principes de ciblage, de modulation et de plafonnement des aides débattus aux niveaux national et communautaire. Le ciblage des aides sur les éleveurs dont au moins 30 % du chiffre d'affaires provient de l'activité « viande bovine » et leur modulation en fonction du degré de spécialisation de l'exploitation dans ce secteur, sont l'expression concrète du constat selon lequel une exploitation agricole est d'autant plus vulnérable aux effets économiques de la crise de la filière bovine qu'une part plus importante de son chiffre d'affaires provient de cette spéculation. Toutefois, des marges de manoeuvre ont été laissées pour permettre l'adaptation ou dispositif aux caractéristiques de l'élevage bovin dans le département ou de prendre en compte des cas particuliers, à partir de réflexions menées en CDOA. La répartition des crédits entre les départements a tenu compte de leur poids respectif dans la production de jeunes bovins et de vaches de réforme, mais aussi, pour moitié, de leur effectif de vaches allaitantes qui traduit l'importance de la production de broutards. Une réserve de crédits avait été constituée à toutes fins utiles. Lors de la réparation de ce reliquat national des crédits, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé de privilégier les départements dont les éleveurs ont été confrontés aux plus grandes difficultés, c'est-à-dire ceux qui sont le plus spécialisés dans la production de broutards. Il a également souhaité tenir compte du nombre des élevages spécialisés en système naisseur pour le calibrage de ces compléments d'enveloppes départementales. C'est ainsi que les départements du Massif central ont bénéficié de soutiens additionnels conséquents. En définitive, le ciblage et la modulation des aides, ainsi que l'attention portée au troupeau allaitant dans la répartition départementale des crédits, ont été de nature à aider prioritairement les éleveurs les plus touchés par la crise économique, ce qui, du point de vue du Gouvernement, aboutit à une répartition plus juste qu'un système d'aide forfaitaire uniforme qui aurait conduit à un saupoudrage des soutiens.