ostéopathes
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conditions dans lesquelles l'ostéopathie est pratiquée en France. Bien qu'elle relève de la médecine dite « non conventionnelle », l'ostéopathie intéresse un nombre toujours croissant de nos concitoyens, et si seuls les médecins ostéopathes peuvent aujourd'hui l'exercer en toute légalité, des kinésithérapeutes et d'autres professionnels qui ne sont pas médecins la pratiquent également. Aussi, à l'instar de plusieurs de nos partenaires européens et afin de permettre à nos concitoyens de bénéficier du meilleur niveau de qualité et de sécurité en matière de santé publique, il lui demande s'il ne juge pas nécessaire de reconnaître et de réglementer la pratique et donc la formation de l'ostéopathie en France.
Réponse publiée le 1er octobre 2001
Actuellement, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés en France aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de cette profession et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001