annuités liquidables
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la revendication de ces derniers pour la prise en compte de la durée totale du service militaire tant en temps de paix qu'en temps de guerre, sans condition préalable d'affiliation à l'assurance vieillesse de la sécurité sociale, tant pour la retraite de base que pour les retraites complémentaires. Il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend prendre pour répondre à cette demande.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 27 août 2001