annuités liquidables
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la revendication de ces derniers pour demander, pour la retraite professionnelle, que la circulaire ministérielle du 22 juin 1995 qui accorde un trimestre de bonification pour les dix-huit mois passés en Afrique du Nord soit modifiée par l'attribution de trimestres supplémentaires à partir de quatre-vingt-dix jours passés sur le territoire, comme pour les rappelés, sans le préalable des dix-huit mois. Il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend prendre pour répondre à cette demande.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001