APL
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le plafond des revenus autorisant l'attribution d'aides au logement et lui demande, dans la mesure où il est identique depuis 1994, soit 96 874 francs, si une réévaluation ne pourrait être envisagée prochainement. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre pour permettre aux familles aux revenus modestes d'accéder plus facilement à ces aides. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au logement.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002